5681

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.02.2007	Déposé	Henri Kox	Document de dépôt
13.03.2007	Déclaré recevable
27.07.2007	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.7.2007)	Gouvernement	5681/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.7.2007)
09.10.2007	Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007)	Conseil d'Etat	5681/02 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007)
06.12.2007	- Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
17.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Henri Kox Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5681/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (17.1.2008)
17.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
29.01.2008	Dépêche du Président d ela Chambre des Députés au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (29.1.2008)	Indéterminé	5681/04 Dépêche du Président d ela Chambre des Députés au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (29.1.2008)
29.01.2008	Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Article 63 du Règlement - Prise en considération		Séance publique N° 23 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5681 - Séance du 29.01.2008
31.01.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2008	5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 26 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5681 - Séance du 31.01.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5681 - Séance du 31.01.2008
19.02.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)	Conseil d'Etat	5681/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°54 en page 758

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°54 en page 758
19.02.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)	Conseil d'Etat	5681/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.01.2008	5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 26 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5681 - Séance du 31.01.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5681 - Séance du 31.01.2008
31.01.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2008	Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Article 63 du Règlement - Prise en considération		Séance publique N° 23 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5681 - Séance du 29.01.2008
29.01.2008	Dépêche du Président d ela Chambre des Députés au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (29.1.2008)	Indéterminé	5681/04 Dépêche du Président d ela Chambre des Députés au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (29.1.2008)
17.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
17.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Henri Kox Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5681/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (17.1.2008)
06.12.2007	- Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09.10.2007	Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007)	Conseil d'Etat	5681/02 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007)
27.07.2007	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.7.2007)	Gouvernement	5681/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.7.2007)
13.03.2007	Déclaré recevable
09.02.2007	Déposé	Henri Kox	Document de dépôt

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