Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Meeting - 30 January 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5585 : Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

    • - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport