Meeting - 12 May 2005

Docpa n°5416 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l'exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l'exploitation d'aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5409 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

• - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (la présentation du projet de loi a déjà eu lieu le 9 décembre 2004)

Docpa n°5398 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003

• - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5472 : Projet de loi portant approbation des accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi