Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Meeting - 26 October 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2004

  2. Docpa n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers