Meeting - 22 May 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 avril 2006

Docpa n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modifiant la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen des articles

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