5327

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Document de dépôt
5327 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.04.2004
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
5327/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.12.2004)

Références au dossier

5327/05 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.7.2004)
5327/08 Amendement gouvernemental - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2004)
14
Dec
2004
Plenary session No. 14
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5327 - Séance du 20.04.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5327 - Séance du 14.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5327 - Séance du 14.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5327 - Séance du 15.12.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.04.2004

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (14.4.2004)

Indéterminé
5327/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (14.4.2004)
20.04.2004 Déposé
Document de dépôt
30.04.2004 1) Avis de la Chambre des Employés privés (20.4.2004)
2) Avis de la Chambre de Travail (14.5.2004) 		Indéterminé
5327/02 1) Avis de la Chambre des Employés privés (20.4.2004) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.5.2004)
08.06.2004 Avis du Conseil d'Etat (8.6.2004) Conseil d'Etat
5327/03 Avis du Conseil d'Etat (8.6.2004)
29.06.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(29.6.2004) 		Indéterminé
5327/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.6.2004)
16.07.2004

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.7.2004)

Gouvernement
5327/05 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.7.2004)
23.08.2004 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2004) Indéterminé
5327/06 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2004)
28.09.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
5327/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2004)
26.10.2004

Amendement gouvernemental
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2004)

Gouvernement
5327/08 Amendement gouvernemental - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.10.2004)
18.11.2004

1) Avis de la Chambre des Employés privés sur l'amendement gouvernemental
- Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre de l'Environnement (18.11.2004)
2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur l'amendement gouvernemental
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.11.2004)

Indéterminé
5327/09 1) Avis de la Chambre des Employés privés sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre de l'Environnement (18.11.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.11.2004)
07.12.2004 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'Etat
5327/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
09.12.2004 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5327/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.12.2004)
14.12.2004 Avis de la Chambre de Commerce sur l'amendement gouvernemental (14.12.2004) Indéterminé
5327/12 Avis de la Chambre de Commerce sur l'amendement gouvernemental (14.12.2004)
14.12.2004

Projet de loi 1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Roger Negri

Séance publique N° 14
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5327 - Séance du 14.12.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5327 - Séance du 14.12.2004
15.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'Etat
5327/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°210 en page 3792
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°282 en page 4420

Engendrements liés au dossier

  1. December 2004
    253 Motion
    Adopté(e)

    Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus" et stratégie concrète permettant de freiner la consommation de carburants d'ici 2012

    · 14.12.2004
    Voir le dossier