Commission de l'Environnement

Meeting - 9 December 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 novembre 2004 (matin et après-midi) et 23 novembre 2004

  2. Docpa n°5327 : Projet de loi établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    • - Rapporteur : M. Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport