Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 30 June 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2005

  2. Présentation, par Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l'accord salarial dans la Fonction publique

  3. Docpa n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

    • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers