469
Motion
Refusé(e)
Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire
A propos du dossier
Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire
Document de dépôt
469
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
18.03.2004
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.03.2004
- Date d'évacuation
- 18.03.2004
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.03.2004 | Déposé(e) en séance publique n°41 | ||
18.03.2004 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41 Rejetée par 31 voix contre 23 voix |
Chambre des Députés |
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