5156

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
06.06.2003	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission juridique Laurent Mosar
19.09.2003	1) Loi belge du 8 avril 2002 relatif à l'anonymat des témoins 2) Extraits du Code de procédure pénale français - Articles 706-57 à 706-63 3) Note doctrinale concernant le recours au témoignage anonmyme aux Pays-Bas 4) Liste des principaux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant la question des témoins anonymes 5) Extrait du rapport d'évaluation sur le Luxembourg (1er cycle d'évaluation) par le Groupe d'Etats contre la Corruption GRECO (juin 2001) 6) Extrait du rapport de conformité sur le Luxembourg (1er cycle d'évaluation) par le Groupe d'Etat contre la Corruption GRECO (juillet 2003)	Indéterminé	5156/00A 1) Loi belge du 8 avril 2002 relatif à l'anonymat des témoins 2) Extraits du Code de procédure pénale français - Articles 706-57 à 706-63 3) Note doctrinale concernant le recours au témoignage anonmyme aux Pays-Bas 4) Liste des principaux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant la question des témoins anonymes 5) Extrait du rapport d'évaluation sur le Luxembourg (1er cycle d'évaluation) par le Groupe d'Etats contre la Corruption GRECO (juin 2001) 6) Extrait du rapport de conformité sur le Luxembourg (1er cycle d'évaluation) par le Groupe d'Etat contre la Corruption GRECO (juillet 2003)
11.11.2003	1) Avis de la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg (11.11.2003) - Dépêche du Président de la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg au Procureur général d'Etat 2) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (20.11.2003) - Dépêche du Juge de Paix Directeur au Procureur général d'Etat 3) Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette (15.12.2003) - Dépêche du Conseiller Honoraire de la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur, au Procureur général d'Etat 4) Avis du Parquet près le Tribunal d'Arrondissement de Diekirch (12.2.2004) 5) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (3.3.2004) 6) Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (31.5.2006) 7) Avis de la Justice de Paix de et à Diekirch (01.06.2004) 8) Commentaire des articles du projet de loi du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (2.5.2005)	Indéterminé	5156/03 1) Avis de la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg (11.11.2003) - Dépêche du Président de la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg au Procureur général d'Etat 2) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (20.11.2003) - Dépêche du Juge de Paix Directeur au Procureur général d'Etat 3) Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette (15.12.2003) - Dépêche du Conseiller Honoraire de la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur, au Procureur général d'Etat 4) Avis du Parquet près le Tribunal d'Arrondissement de Diekirch (12.2.2004) 5) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (3.3.2004) 6) Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (31.5.2006) 7) Avis de la Justice de Paix de et à Diekirch (01.06.2004) 8) Commentaire des articles du projet de loi du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (2.5.2005)
12.02.2004	Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (12.2.2004)	Indéterminé	5156/01 Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (12.2.2004)
26.06.2006	Avis du Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg (26.6.2006)	Indéterminé	5156/02 Avis du Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg (26.6.2006)
25.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5156/04, 4839/01 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
11.02.2009	Transformé
19.02.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5156/05, 5156A/00, 4839/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2009) 2) Texte coordonné
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission juridique Laurent Mosar

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission juridique Laurent Mosar
19.02.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5156/05, 5156A/00, 4839/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2009) 2) Texte coordonné
11.02.2009	Transformé
25.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5156/04, 4839/01 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
26.06.2006	Avis du Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg (26.6.2006)	Indéterminé	5156/02 Avis du Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg (26.6.2006)
12.02.2004	Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (12.2.2004)	Indéterminé	5156/01 Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (12.2.2004)
11.11.2003	1) Avis de la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg (11.11.2003) - Dépêche du Président de la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg au Procureur général d'Etat 2) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (20.11.2003) - Dépêche du Juge de Paix Directeur au Procureur général d'Etat 3) Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette (15.12.2003) - Dépêche du Conseiller Honoraire de la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur, au Procureur général d'Etat 4) Avis du Parquet près le Tribunal d'Arrondissement de Diekirch (12.2.2004) 5) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (3.3.2004) 6) Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (31.5.2006) 7) Avis de la Justice de Paix de et à Diekirch (01.06.2004) 8) Commentaire des articles du projet de loi du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (2.5.2005)	Indéterminé	5156/03 1) Avis de la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg (11.11.2003) - Dépêche du Président de la Cour supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg au Procureur général d'Etat 2) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (20.11.2003) - Dépêche du Juge de Paix Directeur au Procureur général d'Etat 3) Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette (15.12.2003) - Dépêche du Conseiller Honoraire de la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur, au Procureur général d'Etat 4) Avis du Parquet près le Tribunal d'Arrondissement de Diekirch (12.2.2004) 5) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (3.3.2004) 6) Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (31.5.2006) 7) Avis de la Justice de Paix de et à Diekirch (01.06.2004) 8) Commentaire des articles du projet de loi du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (2.5.2005)
19.09.2003	1) Loi belge du 8 avril 2002 relatif à l'anonymat des témoins 2) Extraits du Code de procédure pénale français - Articles 706-57 à 706-63 3) Note doctrinale concernant le recours au témoignage anonmyme aux Pays-Bas 4) Liste des principaux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant la question des témoins anonymes 5) Extrait du rapport d'évaluation sur le Luxembourg (1er cycle d'évaluation) par le Groupe d'Etats contre la Corruption GRECO (juin 2001) 6) Extrait du rapport de conformité sur le Luxembourg (1er cycle d'évaluation) par le Groupe d'Etat contre la Corruption GRECO (juillet 2003)	Indéterminé	5156/00A 1) Loi belge du 8 avril 2002 relatif à l'anonymat des témoins 2) Extraits du Code de procédure pénale français - Articles 706-57 à 706-63 3) Note doctrinale concernant le recours au témoignage anonmyme aux Pays-Bas 4) Liste des principaux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant la question des témoins anonymes 5) Extrait du rapport d'évaluation sur le Luxembourg (1er cycle d'évaluation) par le Groupe d'Etats contre la Corruption GRECO (juin 2001) 6) Extrait du rapport de conformité sur le Luxembourg (1er cycle d'évaluation) par le Groupe d'Etat contre la Corruption GRECO (juillet 2003)
06.06.2003	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission juridique Laurent Mosar
20.05.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

February 2009

5156B ProjetDeLoi
Retire

Projet de loi portant amélioration de la protection des témoins

Luc Frieden · 11.02.2009

Voir le dossier