5074
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi - relative à l'organisation d'une formation et d'un examen en matière de secourisme - complétant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
Document de dépôt
5074
Retire
Dernière mise à jour · 30.11.2005
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 18.12.2002
Commissions
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2002 | Déposé | ||
| 18.12.2002 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures; Commission des Transports | Commission des Affaires intérieures Commission des Transports |
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| 30.03.2004 |
Proposition de loi - relative à l'organisation d'une formation et d'un examen en matière de secourisme - complétant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Auteur : M. Nicolas Strotz |
Séance publique N°
45
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| 11.05.2004 | Prise de position du Gouvernement (11.5.2004) | Gouvernement | |
| 30.11.2005 |
Retrait du rôle de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |