5074

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi - relative à l'organisation d'une formation et d'un examen en matière de secourisme - complétant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

5074 Retire
Dernière mise à jour · 30.11.2005
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
18.12.2002
Commissions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2002 Déposé
18.12.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures; Commission des Transports Commission des Affaires intérieures
Commission des Transports
30.03.2004

Proposition de loi - relative à l'organisation d'une formation et d'un examen en matière de secourisme - complétant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Auteur : M. Nicolas Strotz

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