5074

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi - relative à l'organisation d'une formation et d'un examen en matière de secourisme - complétant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Document de dépôt
5074 Retiré
Dernière mise à jour · 30.11.2005
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
18.12.2002
Commissions
Commission des Affaires intérieures
Commission des Transports

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2002 Déposé
Document de dépôt
18.12.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures; Commission des Transports Commission des Affaires intérieures
Commission des Transports
30.03.2004

Proposition de loi - relative à l'organisation d'une formation et d'un examen en matière de secourisme - complétant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Auteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique n° 45
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5074 - Séance du 30.03.2004
11.05.2004 Prise de position du Gouvernement (11.5.2004) Gouvernement
5074/01 Prise de position du Gouvernement (11.5.2004)
30.11.2005

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (30.11.2005)

Chambre des Députés
5074/02 Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (30.11.2005)