Plenary session No.45

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°5086 : Proposition de loi portant modification de l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988 - Auteur : M. Jean-Pierre Klein

Dossier parlementaire n°5005 : Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures - Auteur : M. Gusty Graas

Dossier parlementaire n°5074 : Proposition de loi - relative à l'organisation d'une formation et d'un examen en matière de secourisme - complétant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Auteur : M. Nicolas Strotz

Dossier parlementaire n°5164 : Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques modifiée par les lois des 2 mars 1963, 17 avril 1970, 1er août 1971, 7 avril 1976, 7 juillet 1977, 31 mars 1978, 9 juillet 1982, 3 mai 1984, 28 janvier 1986, 8 avril 1986, 7 septembre 1987, 15 janvier 1991, 21 décembre 1991, 1er juillet 1992, 27 juillet 1993, 26 août 1993, 18 mars 1997 et du 5 juin 1998 - Auteur : M. Niki Bettendorf