4908

Proposition de loi EvacueConjointement
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

Document de dépôt
4908 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 10.10.2002
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
30.01.2002
Committee
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport
4908/03, 4977/05 4977/05 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (1.10.2002)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.01.2002 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
14.06.2002

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (14.6.2002)

Gouvernement
4908/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (14.6.2002)
09.07.2002 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) Conseil d'Etat
4908/02, 4977/01 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)
01.10.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
4908/03, 4977/05 4977/05 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (1.10.2002)
10.10.2002 Evacué conjointement

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