4369

Heure d'actualité Retiré(e)

L'espace Schengen et la liberté de circulation

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A propos du dossier

L'espace Schengen et la liberté de circulation

4369 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 06.11.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
01.10.2024
Date d'évacuation
06.11.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.10.2024 Déposé(e) Groupe politique socialiste
01.10.2024 Passage en Conférence des Présidents
déclarée recevable par la Conférence des Présidents (03.10.2024)
Conférence des Présidents
06.11.2024 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4400)
Chambre des Députés