4369
Heure d'actualité
Retiré(e)
L'espace Schengen et la liberté de circulation
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Retiré(e)
Dernière mise à jour · 06.11.2024
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 01.10.2024
- Date d'évacuation
- 06.11.2024
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.10.2024 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
01.10.2024 |
Passage en Conférence des Présidents déclarée recevable par la Conférence des Présidents (03.10.2024) |
Conférence des Présidents |
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06.11.2024 |
Retiré(e) Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4400) |
Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
November 2024