2788
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2788
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 06.12.2017
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 25.09.2017
- Date d'évacuation
- 06.12.2017
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.09.2017 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
25.09.2017 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Développement durable |
Commission du Développement durable |
|
06.12.2017 |
Vidé(e) en séance publique n°9 |
Chambre des Députés |
|
Engendrements liés au dossier
-
December 2017