2788
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2788
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 06.12.2017
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 25.09.2017
- Date d'évacuation
- 06.12.2017
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
25.09.2017 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
25.09.2017 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Développement durable |
Commission du Développement durable |
|
06.12.2017 |
Vidé(e) en séance publique n°9 |
Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
décembre 2017