2788

Débat d'orientation Évacué(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

2788 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 06.12.2017
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
25.09.2017
Date d'évacuation
06.12.2017

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.09.2017 Déposé(e) Commission du Développement durable
25.09.2017 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Développement durable
Commission du Développement durable
06.12.2017 Vidé(e) en séance publique n°9
Chambre des Députés