29

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure - Transports

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure - Transports

29 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2006
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.12.2006
Date d'évacuation
19.12.2006
Au nom de
Commission des Transports

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2006 Déposé(e) en séance publique n°15 Commission des Transports
19.12.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°15
Adoptée par main levée
Chambre des Députés