Agenda
Semaine 39 - September 2024
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Monday 23rd, September 2024
Tuesday 24th, September 2024
Wednesday 25th, September 2024
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08:00 / 25.09.202408:0025.09.2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
- - Rapporteur : Monsieur Max Hengel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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11:30 / 25.09.202411:3025.09.2024
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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Thursday 26th, September 2024
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11:30 / 26.09.202411:3026.09.2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Retransmis nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 juin, 28 juin et 4 juillet 2024 et de la réunion jointe (ECB, AI, LAT) du 24 juin 2024
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Présentation du rapport d’activités 2023 du Fonds du Logement
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Présentation du rapport 2023 du Fonds spécial pour le logement abordable
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission
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Divers
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15:30 / 26.09.202415:3026.09.2024
Commission de la Fonction publique
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8321 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
- - Adoption d'un projet de rapport - Fixation du modèle de temps de parole pour les débats en séance plénière
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Divers
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