Agenda
Semaine 37 - September 2024
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Monday 09th, September 2024
Tuesday 10th, September 2024
Wednesday 11th, September 2024
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10:00 / 11.09.202410:0011.09.2024
Commission des Pétitions
a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 30 juillet 2024, ainsi que des réunions jointes du 26 juin 2024 et du 10 juillet 2024
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Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)
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Validation de signatures des pétitions publiques 3176 - Interdire l'utilisation des smartphones dans l'enceinte de l'école et 3254 - Flexibilité Pour Toutes Les Femmes Atteintes D'Endométriose Dans Le Cadre De Leur Travail
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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Thursday 12th, September 2024
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08:30 / 12.09.202408:3012.09.2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 17 juillet 2024
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position
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Docpa n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Goldschmidt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°8428 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025
- - Présentation du projet de loi
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Prévisions économiques suite à la fin, voire la suppression progressive du mécanisme de stabilisation du prix de l'électricité et de la subvention temporaire du prix de gaz (demande de la sensibilité politique déi gréng)
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Docpa n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12)
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Divers
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10:00 / 12.09.202410:0012.09.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 23 mai, des 20 et 27 juin, et du 4 juillet 2024
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Docpa n°8242 : Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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11:30 / 12.09.202411:3012.09.2024
Conférence des Présidents
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Travaux parlementaires
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14:00 / 12.09.202414:0012.09.2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 juin, 28 juin et 4 juillet 2024 et de la réunion jointe (ECB, AI, LAT) du 24 juin 2024
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Présentation du rapport d'activités 2023 du Fonds du Logement
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Présentation du rapport 2023 du Fonds spécial pour le logement abordable
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Divers
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