Commission des Pétitions

Meeting - 11 September 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 30 juillet 2024, ainsi que des réunions jointes du 26 juin 2024 et du 10 juillet 2024

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Validation de signatures des pétitions publiques 3176 - Interdire l'utilisation des smartphones dans l'enceinte de l'école et 3254 - Flexibilité Pour Toutes Les Femmes Atteintes D'Endométriose Dans Le Cadre De Leur Travail

  4. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  5. Divers