Filter events
Monday 20th, May 2024
Tuesday 21st, May 2024
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08:30 / 21.05.202408:3021.05.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions suivantes: - réunion jointe du 11 décembre 2023 - réunion du 23 décembre 2023 - réunion jointe du 14 février 2024 - réunion jointe du 26 avril 2024
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Consultation de la Commission au sujet des deux missions suivantes: - mission d'assistance de l'Union européenne au Mozambique (EU Military Assistance Mission in Mozambique - EUMAM Mozambique) - la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EU Military Assistance Mission for Ukraine - EUMAM UA)
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers
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14:00 / 21.05.202414:0021.05.2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 30 avril 2024
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Réunion du 30 avril 2024
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Docpa n°8371 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis : o du Conseil d'État o du Collège médical o de la Chambre de Commerce
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Docpa n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux
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Divers
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15:30 / 21.05.202415:3021.05.2024
Commission des Médias et des Communications
Visite RTL Luxembourg - 43, boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg-
Visite des locaux de RTL Luxembourg
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Wednesday 22nd, May 2024
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08:00 / 22.05.202408:0022.05.2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2024
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Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Désignation d'un rapporteur
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Motion de M. Sven Clement relative au contrôle et à l’interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs (19 mars 2024)
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Dernières évolutions concernant l’accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies
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Divers
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10:00 / 22.05.202410:0022.05.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Préparation de la prochaine séance plénière (La Haye 14-15 juin 2024) Examen des recommandations à adopter
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11:30 / 22.05.202411:3022.05.2024
Bureau
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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11:30 / 22.05.202411:3022.05.2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2024
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Docpa n°8350 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- - Rapporteur : Monsieur Christophe Hansen - Examen des avis respectifs de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés et du Syvicol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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13:30 / 22.05.202413:3022.05.2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2024
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Docpa n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
- - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs
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Informations sur l'extension des capacités d'accueil de la formation de l'éducateur
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Echange de vues sur l'étude "Consultation des enseignants de l'enseignement fondamental au sujet de leur métier et des difficultés qu'ils rencontrent" (demande de la sensibilité politique Piraten du 5 mars 2024)
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Divers
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14:00 / 22.05.202414:0022.05.2024
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du « Financement alternatif pour la construction de logements » par Monsieur le ministre des Finances
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15:30 / 22.05.202415:3022.05.2024
Commission du Travail
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024 (budget travail/emploi)
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Docpa n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail aux fins de transposer la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières
- - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen des avis du Conseil d'État (24.10.2023), de la Chambre des Salariés (14.06.2023) et de la Chambre de Commerce (19.02.2024)
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Discussion sur la réglementation du travail de plateforme
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Divers
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Thursday 23rd, May 2024
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23.05.202423.05.2024
Conférence : les défis de la jeunesse au Luxembourg
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08:30 / 23.05.202408:3023.05.2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Divers
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10:00 / 23.05.202410:0023.05.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8236 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Docpa n°8237 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Docpa n°8238 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à des services aériens, fait à Alger, le 24 août 2022
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Docpa n°8240 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Docpa n°8241 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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A partir de 10h30 Uniquement pour la Commission de la Mobilité et des Travaux publics Demande de la sensibilité politique Piraten du 14 mai 2024 au sujet du TICE
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Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
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Divers
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11:30 / 23.05.202411:3023.05.2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 janvier 2024, du 24 février 2024 et des 14, 21 et 28 mars 2024
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Exposition LUGA (Luxembourg Urban Garden) - Présentation du développement de la LUGA
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Cadre légal des normes de commercialisation applicables aux œufs
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Conseil « Agriculture et Pêche » du 29 avril 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre
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Divers
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14:00 / 23.05.202414:0023.05.2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echange de vues sur les résultats d’un sondage effectué par un syndicat et concernant les enseignants dans la voie de préparation (suite à la demande de la sensibilité politique "déi gréng" du 20 mars 2024) Echange de vues sur la situation actuelle des élèves et des enseignants de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général et les solutions envisagées par le Gouvernement (suite à la demande du groupe politique LSAP du 27 mars 2024)
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Présentation du projet pilote "Zesumme wuessen - Alphabetiséierung" (suite à la demande du groupe politique LSAP du 25 avril 2024)
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Divers
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