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Semaine 10 - March 2024

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Monday 04th, March 2024

Tuesday 05th, March 2024

Wednesday 06th, March 2024

  • 09:00  /  06.03.2024
    09:00
    06.03.2024

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm
  • 11:30  /  06.03.2024
    11:30
    06.03.2024

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 14:00  /  06.03.2024
    14:00
    06.03.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12, 19 et 23 (réunion jointe) janvier 2024

    2. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Échange de vues sur les grandes lignes du projet de budget et présentation du budget du département Finances

    3. Docpa n°8330 : Projet de loi portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 15:30  /  06.03.2024
    15:30
    06.03.2024

    Commission de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 décembre 2023 et du 5 février 2024

    2. Docpa n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°8270 : Projet de loi relative aux juridictions militaires et portant 1° modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire 2° abrogation de la loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code de procédure militaire

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°8329 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  • 15:30  /  06.03.2024
    15:30
    06.03.2024

    Commission du Travail

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 février 2024 (marché de l’emploi) et des réunions jointes du 16 janvier 2024 (débat public 2601 - « Elterenzäit ») et du 1er février 2024 (deux braches de la construction en crise)

    2. Docpa n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

      • - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation et examen de suggestions d'amendements

    3. Divers

Thursday 07th, March 2024

Friday 08th, March 2024

  • 09:00  /  08.03.2024
    09:00
    08.03.2024

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Lancement du "Pairing scheme 2024"

  • 11:30  /  08.03.2024
    11:30
    08.03.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
  • 14:00  /  08.03.2024
    14:00
    08.03.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes à partir de 15:00 heures: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises

Saturday 09th, March 2024

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Sunday 10th, March 2024

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