Meeting - 6 March 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 décembre 2023 et du 5 février 2024

Docpa n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8270 : Projet de loi relative aux juridictions militaires et portant 1° modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire 2° abrogation de la loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code de procédure militaire

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8329 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur