Commission des Pétitions

Meeting - 7 March 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2024  

  2. Validation des signatures des pétitions publiques 2967 - remboursement total de lunettes par la CNS et 2991 - d'Heeschen zu all Zäit an iwwerall erlaabt loossen!

  3. Adoption de l’Addendum  

  4. Analyse de demandes de pétition publique et ordinaire  

  5. Discussion sur les modifications à apporter au Titre V., Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés

  6. Divers