Meeting - 6 March 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12, 19 et 23 (réunion jointe) janvier 2024

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Échange de vues sur les grandes lignes du projet de budget et présentation du budget du département Finances

Docpa n°8330 : Projet de loi portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie

• - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport