Agenda
Semaine 06 - February 2024
Filter events
Monday 05th, February 2024
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14:00 / 05.02.202414:0005.02.2024
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Échange de vues avec la Ministre de la Défense sur le suivi du dossier LUXEOSys
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Examen de la prise de position gouvernementale relative au rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOys
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Divers
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Tuesday 06th, February 2024
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08:00 / 06.02.202408:0006.02.2024
Commission des Finances · Commission des Pétitions
Vidéo disponible Badge Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Petitionpublique n°2596 : Réduire les impôts sur les salaires des célibataires
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Conclusions des commissions
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09:30 / 06.02.202409:3006.02.2024
Commission des Finances · Commission des Pétitions
Vidéo disponible Badge Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Petitionpublique n°2620 : Abolir la classe d'impôt 1a: Le transfert de la classe d'impôt 2 vers la classe d'impôt 1a entraîne pour les familles une perte de revenu augmentant une situation de précarité qui n'est pas à sous-estimer dans un contexte de crise.
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Conclusions des commissions
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14:00 / 06.02.202414:0006.02.2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°8168 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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Wednesday 07th, February 2024
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08:30 / 07.02.202408:3007.02.2024
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024 et du débat public du 16 janvier 2024
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Analyse de demandes de pétition publique et de pétition ordinaire
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Divers
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10:00 / 07.02.202410:0007.02.2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 décembre 2023 et du 10 janvier 2024
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Docpa n°8320 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
- - Rapporteur : Monsieur Christophe Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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11:30 / 07.02.202411:3007.02.2024
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:00 / 07.02.202414:0007.02.2024
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2023
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Demande du groupe politique LSAP du 30 janvier 2024 concernant les deux nouveaux arrangements administratifs portant sur le renforcement des patrouilles mixtes entre le Luxembourg et la France, sur les axes routiers, autoroutiers et à bord des trains transfrontaliers, signés le 25 janvier 2024 par Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et son homologue français
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Demande de la sensibilité politique déi gréng du 31 janvier 2024 concernant l’usurpation d’identité (smishing) du système d’alerte national LU-Alert
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15:30 / 07.02.202415:3007.02.2024
Commission du Travail
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024
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Echange de vues au sujet de l’actualité relative au marché de l’emploi
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Docpa n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail aux fins de transposer la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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Thursday 08th, February 2024
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09:00 / 08.02.202409:0008.02.2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 décembre 2023 et 16 janvier 2024
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Docpa n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis afférents
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Divers
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10:00 / 08.02.202410:0008.02.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)
Réunion à délégation restreinte a lieu par visioconférence-
Meeting of the PA-UfM Committee on Women's Rights in the Euro-Mediterranean Countries
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10:00 / 08.02.202410:0008.02.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8283 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à l'aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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14:00 / 08.02.202414:0008.02.2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 décembre 2023 et du 11 janvier 2024
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Docpa n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite à la demande du groupe politique LSAP du 12 décembre 2023) - Présentation d'une série d'amendements
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Divers
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Friday 09th, February 2024
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09:00 / 09.02.202409:0009.02.2024
Commission des Institutions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023 et de la réunion jointe du 22 janvier 2024 (EXBU, INST)
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Présentation du volet "Institutions" de l'accord de coalition
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Etat des travaux
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Divers
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