8283

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à l'aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

Résumé du dossier
8283 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.06.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
20.07.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.07.2023 Déposé François Bausch
20.07.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-02-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
08.02.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.02.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.03.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024

8283 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à l'aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

Séance publique N° 26
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat
20.06.2024 Publié au Mémorial A n°254 en page 1

Récapitulatif des votes