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Monday 27th, November 2023

Tuesday 28th, November 2023

  • 08:00  /  28.11.2023
    08:00
    28.11.2023

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Présentation du volet "Finances publiques et fiscalité" de l'accord de coalition 2023-2028

    2. Docpa n°8338 : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
    3. Divers

Wednesday 29th, November 2023

No event planned

Thursday 30th, November 2023

  • 10:00  /  30.11.2023
    10:00
    30.11.2023

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023 (désignation du Président et des Vice-présidents de la commission)

    2. Docpa n°8343 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
    3. Docpa n°8289 : Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
    4. Docpa n°8290 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
    5. Docpa n°8339 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
    6. Docpa n°8311 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
    7. Divers

  • 11:30  /  30.11.2023
    11:30
    30.11.2023

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3
    1. Travaux parlementaires

Friday 01st, December 2023

Saturday 02nd, December 2023

No event planned

Sunday 03rd, December 2023

No event planned