Agenda
Semaine 48 - November 2023
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Monday 27th, November 2023
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09:00 / 27.11.202309:0027.11.2023
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
1) Attribution des sièges au sein des différentes commissions du CPI 2) Nomination d’un Président de la Commission 4 du CPI 3) Session plénière du CPI le 8 décembre 2023 à Trèves
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14:30 / 27.11.202314:3027.11.2023
Délégation auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)
Réunion à délégation restreinte a lieu par visioconférence-
Webinaire - Transformer les parlements : leadership et gouvernance de la transformation numérique
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Tuesday 28th, November 2023
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08:00 / 28.11.202308:0028.11.2023
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation du volet "Finances publiques et fiscalité" de l'accord de coalition 2023-2028
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Docpa n°8338 : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Wednesday 29th, November 2023
Thursday 30th, November 2023
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10:00 / 30.11.202310:0030.11.2023
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023 (désignation du Président et des Vice-présidents de la commission)
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Docpa n°8343 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8289 : Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°8290 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°8339 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8311 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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11:30 / 30.11.202311:3030.11.2023
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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Friday 01st, December 2023
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14:00 / 01.12.202314:0001.12.2023
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Évolution budgétaire - chiffres au 31 octobre 2023
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Docpa n°8258 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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