8258

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8258 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.04.2024
Premier vote constitutionnel
25.04.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
29.06.2023
Committee
Commission de l'Exécution budgétaire
Reporter
Franz Fayot
Rapport
8258/03 Rapport de la Commission de l'Exécution budgétaire (18.3.2024)

Références au dossier

01
Dec
2023
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
11
Dec
2023
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
Mar
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
25
Apr
2024
Plenary session No. 22
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8258 - Séance du 25.04.2024

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
29.06.2023 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-03-2024

Commission de l'Exécution budgétaire
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
8258/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
01.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Commission de l'Exécution budgétaire
Franz Fayot
01.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 1 décembre 2023
11.12.2023 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 11 décembre 2023
12.12.2023 Rapport général de la Cour des comptes (5.10.2023) Cour des comptes
8258/02 Rapport général de la Cour des comptes (5.10.2023)
18.03.2024 Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
8258/03 Rapport de la Commission de l'Exécution budgétaire (18.3.2024)
18.03.2024 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de l'Exécution budgétaire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 18 mars 2024
25.04.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8258 Document annexe
8258 Document annexe
25.04.2024 8258 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022
Séance publique N° 22
Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 8258 - Séance du 25.04.2024
26.04.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)

Conseil d'Etat
8258/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (26.4.2024)
26.04.2024 Publié au Mémorial A n°164 en page 1

Récapitulatif des votes