Ëffentlech Sëtzung N° 77

Question parlementaire n°38 : Fonctionnement futur de la justice et du Conseil national de la justice

• Auteur : Monsieur Dan Biancalana

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°8228 : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

• Rapporteur : Monsieur Charles Weiler

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°8422 : Projet de loi portant approbation des amendements : 1° aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, signés à Bretton Woods, le 22 juillet 1944 ; 2° à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement, signé à Manille, le 4 décembre 1965 ; 3° à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 ; 4° à l'article 4 du Protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur une augmentation du capital souscrit de la Banque

• Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8460 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

• Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8470 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

• Rapportrice : Madame Diane Adehm

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8483 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

• Rapportrice : Madame Diane Adehm

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Aktualitéitsstonn n°4535 : Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

• Auteur : Groupe politique LSAP

• Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)