Ëffentlech Sëtzung N° 51

10 Dezember 2024 • Ufank um 14:00
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    Flux un der Sëtzung
    • 00:05:30

      Ouverture de la séance publique

    • 00:05:34

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:05:45

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:06:14

      Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

      Paulette Lenert
    • 00:11:08

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:11:24

        Question n° 154 du 10 décembre 2024 de M. Laurent Mosar relative aux développements en Syrie, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:18:20

        Question n° 155 du 10 décembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'inscription par l'UNESCO de la culture foraine belge et française sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:25:48

        Question n° 156 du 10 décembre 2024 de M. André Bauler relative à la vague de cambriolages à travers le pays, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:31:46

        Question n° 157 du 10 décembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'impact de la situation en Syrie sur les réfugiés syriéns, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n° 1644 du 10 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative à l'impact de la situation politique en Syrie sur la gestion des demandes de protection internationale et le statut des bénéficiaires de protection internationale d'origine syrienne au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:39:19

        Question n° 158 du 10 décembre 2024 de M. Laurent Zeimet relative à la situation des droits de l'homme en Chine, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:43:29

        Question n° 159 du 10 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative au recours potentiel par rapport à la prolongation des contrôles à la frontière avec l'Allemagne, adressée à M. le Premier ministre Question n° 160 du 10 décembre 2024 de M. Gusty Graas relative aux contrôles aux frontières, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:52:41

        Question n° 161 du 10 décembre 2024 de Mme Carole Hartmann relative à l'accident dans l'écluse de Müden (Allemagne) du 8 décembre 2024, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Question n° 162 du 10 décembre 2024 de M. Marc Baum relative à la perturbation de la voie navigable de la Moselle à cause d'un accident à une écluse en Allemagne, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Question n° 163 du 10 décembre 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'interruption du trafic fluvial sur la Moselle en raison de l'endommagement de l'écluse de Müden en Allemagne, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 164 du 10 décembre 2024 de M. Jeff Engelen relative à l'impact d'un accident à une écluse en Allemagne sur l'approvisionnement en énergie, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:07:59

        Question n° 165 du 10 décembre 2024 de Mme Paulette Lenert relative au Conseil de gérance de l'agence eSanté, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 01:12:00

        Question n° 166 du 10 décembre 2024 de M. Gérard Schockmel relative au conditionnement individuel des médicaments, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:16:40

      Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet du quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg

    • 03:12:30

      7329 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

    • 03:28:57

      7706 - Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

      • 03:29:22

        Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

        Simone Beissel
        • 03:29:22

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 03:35:42

        Discussion générale

        • 03:35:44

          Discours du groupe politique CSV

          Stéphanie Weydert
        • 03:37:17

          Discours du groupe politique LSAP

          Paulette Lenert
        • 03:37:29

          Discours du groupe politique ADR

          Tom Weidig
        • 03:37:58

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Joëlle Welfring
        • 03:38:04

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
      • 03:38:11

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 03:39:03

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:39:30

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:39:35

      8132 - Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

    • 03:49:09

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Mission pour le compte de la Chambre
    • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
    • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
    • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
    • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Absence motivée
    • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
    • Mandy Minella Mandy Minella · DP Absence motivée
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Absence motivée
    • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
    • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
    • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
    • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
    • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
    • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
    • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
    • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
    • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Interpellation n°4246 : Quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg

      • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

    3. Dossier parlementaire n°7329 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

      • Rapportrice : Madame Simone Beissel
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

      • Rapportrice : Madame Simone Beissel
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    Flux un der Sëtzung

    • 00:05:30

      Ouverture de la séance publique

    • 00:05:34

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:05:45

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:06:14

      Dépôt d'une motion par Mme Paulette Lenert

      Paulette Lenert
    • 00:11:08

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:11:24

        Question n° 154 du 10 décembre 2024 de M. Laurent Mosar relative aux développements en Syrie, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:18:20

        Question n° 155 du 10 décembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'inscription par l'UNESCO de la culture foraine belge et française sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:25:48

        Question n° 156 du 10 décembre 2024 de M. André Bauler relative à la vague de cambriolages à travers le pays, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:31:46

        Question n° 157 du 10 décembre 2024 de M. Fred Keup relative à l'impact de la situation en Syrie sur les réfugiés syriéns, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n° 1644 du 10 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative à l'impact de la situation politique en Syrie sur la gestion des demandes de protection internationale et le statut des bénéficiaires de protection internationale d'origine syrienne au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:39:19

        Question n° 158 du 10 décembre 2024 de M. Laurent Zeimet relative à la situation des droits de l'homme en Chine, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:43:29

        Question n° 159 du 10 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative au recours potentiel par rapport à la prolongation des contrôles à la frontière avec l'Allemagne, adressée à M. le Premier ministre Question n° 160 du 10 décembre 2024 de M. Gusty Graas relative aux contrôles aux frontières, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:52:41

        Question n° 161 du 10 décembre 2024 de Mme Carole Hartmann relative à l'accident dans l'écluse de Müden (Allemagne) du 8 décembre 2024, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Question n° 162 du 10 décembre 2024 de M. Marc Baum relative à la perturbation de la voie navigable de la Moselle à cause d'un accident à une écluse en Allemagne, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Question n° 163 du 10 décembre 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'interruption du trafic fluvial sur la Moselle en raison de l'endommagement de l'écluse de Müden en Allemagne, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 164 du 10 décembre 2024 de M. Jeff Engelen relative à l'impact d'un accident à une écluse en Allemagne sur l'approvisionnement en énergie, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:07:59

        Question n° 165 du 10 décembre 2024 de Mme Paulette Lenert relative au Conseil de gérance de l'agence eSanté, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 01:12:00

        Question n° 166 du 10 décembre 2024 de M. Gérard Schockmel relative au conditionnement individuel des médicaments, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:16:40

      Interpellation de M. Dan Biancalana au sujet du quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg

    • 03:12:30

      7329 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

    • 03:28:57

      7706 - Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

      • 03:29:22

        Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

        Simone Beissel
        • 03:29:22

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 03:35:42

        Discussion générale

        • 03:35:44

          Discours du groupe politique CSV

          Stéphanie Weydert
        • 03:37:17

          Discours du groupe politique LSAP

          Paulette Lenert
        • 03:37:29

          Discours du groupe politique ADR

          Tom Weidig
        • 03:37:58

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Joëlle Welfring
        • 03:38:04

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
      • 03:38:11

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 03:39:03

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:39:30

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:39:35

      8132 - Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

    • 03:49:09

      Clôture de la séance publique