Ëffentlech Sëtzung N° 16

Interpellation n°4234 : Obésité au sein de notre société

• Auteur : Monsieur Dan Biancalana

• Temps de parole : Modèle 1 : Interpellations et Débats

Aktualitéitsstonn n°4253 : Incohérence des politiques en matière de santé et de prix des produits de tabac

• Auteur : Sensibilité politique déi gréng

• Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

Dossier parlementaire n°8184 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité ; et 2° modification de : a) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

• Dossier parlementaire n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'insolvabilité en assurance automobile

• Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base (sans débat)

Dossier parlementaire n°8351 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

• Rapportrice : Madame Sam Tanson

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8352 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

• Rapportrice : Madame Sam Tanson

• Temps de parole : Modèle de base