Ëffentlech Sëtzung N° 5

18 Oktober 2022 • Ufank um 14:30

Flux un der Sëtzung

00:03:13

Ouverture de la séance publique
00:03:21

Communications

Fernand Etgen
00:03:37

Ordre du jour

Fernand Etgen
00:03:48

Heure de questions au Gouvernement
- 00:04:03
  
  Question n° 344 du 18 octobre 2022 de M. Aly Kaes relative à l'éboulement de roche au sein du tunnel Schieburg entre Kautenbach et Wilwerwiltz, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Question n° 345 du 18 octobre 2022 de M. Carlo Weber relative aux travaux du tunnel « Schieburg » et des délais quant à sa réouverture, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  00:04:03
  
  Question n° 344 du 18 octobre 2022 de M. Aly Kaes relative à l'éboulement de roche au sein du tunnel Schieburg entre Kautenbach et Wilwerwiltz, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Question n° 345 du 18 octobre 2022 de M. Carlo Weber relative aux travaux du tunnel « Schieburg » et des délais quant à sa réouverture, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  
  345
  Avec réponse
  
  Travaux du tunnel "Schieburg" et délais quant à sa réouverture
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  344
  Avec réponse
  
  Éboulement de roche au sein du tunnel Schieburg entre Kautenbach et Wilwerwiltz
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:04:25
  
  Discours
  
  Aly Kaes
  
  00:06:56
  
  Discours
  
  Carlo Weber
  
  00:09:30
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:13:13
  
  Question n° 346 du 18 octobre 2022 de M. André Bauler relative à la limitation projetée des commissions des agences immobilières, adressée à M. le Ministre de l'Économie
  00:13:13
  
  Question n° 346 du 18 octobre 2022 de M. André Bauler relative à la limitation projetée des commissions des agences immobilières, adressée à M. le Ministre de l'Économie
  
  346
  Avec réponse
  
  Limitation projetée des commissions des agences immobilières
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:13:31
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:15:04
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
- 00:19:52
  
  Question n° 347 du 17 octobre 2022 de M. Jeff Engelen relative au cannabis médical, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  00:19:52
  
  Question n° 347 du 17 octobre 2022 de M. Jeff Engelen relative au cannabis médical, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  
  347
  Avec réponse
  
  Cannabis médical
  
  · 2022-10-17
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:20:01
  
  Discours
  
  Jeff Engelen
  
  00:21:19
  
  Réponse
  
  Paulette Lenert
- 00:23:41
  
  Question n° 348 du 17 octobre 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à l'évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  00:23:41
  
  Question n° 348 du 17 octobre 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à l'évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  348
  Avec réponse
  
  Évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration
  
  · 2022-10-17
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:23:54
  
  Discours
  
  Simone Asselborn-Bintz
  
  00:25:29
  
  Réponse
  
  Corinne Cahen
- 00:28:24
  
  Question n° 349 du 18 octobre 2022 de Mme Myriam Cecchetti et Mme Nathalie Oberweis relative à la reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide, adressée à Mmes les Ministres de la Justice et de l'Égalité entre les femmes et les hommes
  00:28:24
  
  Question n° 349 du 18 octobre 2022 de Mme Myriam Cecchetti et Mme Nathalie Oberweis relative à la reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide, adressée à Mmes les Ministres de la Justice et de l'Égalité entre les femmes et les hommes
  
  349
  Avec réponse
  
  Reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:28:42
  
  Discours
  
  Nathalie Oberweis
  
  00:31:38
  
  Réponse
  
  Taina Bofferding, Sam Tanson
- 00:36:02
  
  Question n° 350 du 18 octobre 2022 de Mme Djuna Bernard relative au traitement, par les offices sociaux, des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  00:36:02
  
  Question n° 350 du 18 octobre 2022 de Mme Djuna Bernard relative au traitement, par les offices sociaux, des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  350
  Avec réponse
  
  Traitement, par les offices sociaux des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:36:19
  
  Discours
  
  Djuna Bernard
  
  00:39:08
  
  Réponse
  
  Corinne Cahen
- 00:42:45
  
  Question n° 351 du 18 octobre 2022 de M. Jean-Paul Schaaf relative au Conseil en énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
  00:42:45
  
  Question n° 351 du 18 octobre 2022 de M. Jean-Paul Schaaf relative au Conseil en énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
  
  351
  Avec réponse
  
  Conseil en énergie
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:42:57
  
  Discours
  
  Jean-Paul Schaaf
  
  00:45:29
  
  Réponse
  
  Claude Turmes
- 00:51:07
  
  Question n° 352 du 18 octobre 2022 de Mme Carole Hartmann relative à l'ouverture d'un centre de naissance à Bertrange, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  00:51:07
  
  Question n° 352 du 18 octobre 2022 de Mme Carole Hartmann relative à l'ouverture d'un centre de naissance à Bertrange, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  
  352
  Avec réponse
  
  Ouverture d'un centre de naissance à Bertrange
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:51:19
  
  Discours
  
  Carole Hartmann
  
  00:53:39
  
  Réponse
  
  Paulette Lenert
- 00:57:29
  
  Question n° 353 du 18 octobre 2022 de M. Fred Keup relative au nouvel organigramme de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure
  00:57:29
  
  Question n° 353 du 18 octobre 2022 de M. Fred Keup relative au nouvel organigramme de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure
  
  353
  Avec réponse
  
  Nouvel organigramme de la Police grand-ducale
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:57:39
  
  Discours
  
  Fred Keup
  
  00:59:02
  
  Réponse
  
  Henri Kox
- 01:01:31
  
  Question n° 354 du 18 octobre 2022 de M. Dan Biancalana relative au renforcement du personnel des offices sociaux, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  01:01:31
  
  Question n° 354 du 18 octobre 2022 de M. Dan Biancalana relative au renforcement du personnel des offices sociaux, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  354
  Avec réponse
  
  Renforcement du personnel des offices sociaux
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:01:43
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  01:03:53
  
  Réponse
  
  Corinne Cahen
- 01:07:57
  
  Question n° 355 du 18 octobre 2022 de M. Léon Gloden relative à la montée de la criminalité au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure
  01:07:57
  
  Question n° 355 du 18 octobre 2022 de M. Léon Gloden relative à la montée de la criminalité au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure
  
  355
  Avec réponse
  
  Montée de la criminalité au Luxembourg
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:08:07
  
  Discours
  
  Léon Gloden
  
  01:09:03
  
  Interruption
  
  François Benoy
  
  01:10:10
  
  Réponse
  
  Henri Kox
  
  01:13:25
  
  Parole pour fait personnel
  
  Gilles Roth
  
  01:13:42
  
  Interruption
  
  Martine Hansen
01:14:35

Question élargie n° 160 de M. André Bauler au sujet des zones d'activités économiques
- 01:14:35
  
  Question élargie n° 160 de M. André Bauler au sujet des zones d'activités économiques
  
  160
  Avec réponse
  
  Zones d'activités économiques
  
  · 2022-09-23
  
  Den Dossier uweisen
- 01:15:24
  
  Discours
  
  André Bauler
- 01:18:34
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
01:30:53

Question élargie n° 161 de M. André Bauler au sujet des problèmes en rapport avec les transports en commun
- 01:30:53
  
  Question élargie n° 161 de M. André Bauler au sujet des problèmes en rapport avec les transports en commun
  
  161
  Avec réponse
  
  Problèmes en rapport avec les transports en commun
  
  · 2022-09-23
  
  Den Dossier uweisen
- 01:31:13
  
  Discours
  
  André Bauler
- 01:36:27
  
  Réponse
  
  François Bausch
  01:43:17
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
01:46:03

7900 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
- 01:46:03
  
  7900 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
  
  7900 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
  
  · 2022-12-27T10:04:06
  
  Den Dossier uweisen
- 01:46:17
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
  
  Chantal Gary
- 01:49:56
  
  Discussion générale
  01:50:04
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Serge Wilmes
  
  01:50:12
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  01:50:23
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Carlo Weber
  
  01:50:32
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  01:50:51
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  01:51:00
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 01:51:05
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
- 01:51:12
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:51:53
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:51:59

7817 - Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
- 01:51:59
  
  7817 - Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
  
  7817 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
  
  · 2022-12-09T09:11:22
  
  Den Dossier uweisen
- 01:52:13
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
  
  Jessie Thill
- 01:57:28
  
  Discussion générale
  01:57:33
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Serge Wilmes
  
  01:57:42
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  01:57:54
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Carlo Weber
  
  01:58:05
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  01:58:20
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  01:58:30
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 01:58:35
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
- 01:58:43
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:59:10
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:59:15

8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- 01:59:15
  
  8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
  
  8027 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
  
  · 2023-01-26T09:54:42
  
  Den Dossier uweisen
- 01:59:31
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
  
  Chantal Gary
- 02:03:28
  
  Discussion générale
  02:03:34
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Serge Wilmes
  
  02:03:42
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  02:03:50
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Carlo Weber
  
  02:03:59
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  02:04:13
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  02:05:15
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 02:06:00
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
- 02:09:27
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
02:09:46

6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
- 02:09:46
  
  6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
  
  6539B ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
  
  · 2022-11-07T08:36:16
  
  Den Dossier uweisen
- 02:10:04
  
  Rapport de la Commission de la Justice
  
  Guy Arendt
- 02:19:22
  
  Discussion générale
  02:19:37
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Léon Gloden
  
  02:21:15
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:24:37
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Cécile Hemmen
  
  02:25:50
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  02:31:01
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Roy Reding
  
  02:32:10
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Nathalie Oberweis
  
  02:35:18
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 02:35:44
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Sam Tanson
02:41:25

8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire (suite)
- 02:41:25
  
  8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire (suite)
  
  8027 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
  
  · 2023-01-26T09:54:42
  
  Den Dossier uweisen
- 02:41:35
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:41:43

6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts (suite)
- 02:41:43
  
  6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts (suite)
  
  6539B ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
  
  · 2022-11-07T08:36:16
  
  Den Dossier uweisen
- 02:41:54
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:42:12
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:42:30

Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles
- 02:42:30
  
  Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles
  
  3979 Heure d'actualité
  Évacué(e)
  
  Charte de déontologie pour les structures culturelles
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 02:42:48
  
  Exposé
  
  Fernand Kartheiser
02:52:51

Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser

Fernand Kartheiser
- 02:52:51
  
  Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser
  
  Fernand Kartheiser
  
  8085 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi du jj/mm/aaaa luttant contre les pratiques appelées "culture de l'effacement" ou "culture de l'annulation" dans le domaine de la littérature
  
  · 2022-10-20T11:56:40
  
  Den Dossier uweisen
02:54:15

Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles (suite)
- 02:54:19
  
  Débat
  02:54:31
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Octavie Modert
  
  03:00:29
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  03:06:26
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Simone Asselborn-Bintz
  
  03:10:46
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Djuna Bernard
  
  03:15:17
  
  Interruption
  
  Fred Keup
  
  03:15:30
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Nathalie Oberweis
  
  03:20:53
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 03:24:27
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Sam Tanson
  03:25:21
  
  Interruption
  
  Fernand Kartheiser
03:37:04

Clôture de la séance publique

Liste de présence

Diane Adehm · CSV Séance publique
Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
Guy Arendt · DP Séance publique
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
André Bauler · DP Séance publique
Gilles Baum · DP Séance publique
Simone Beissel · DP Séance publique
François Benoy · déi gréng Séance publique
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
Tess Burton · LSAP Séance publique
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
Francine Closener · LSAP Séance publique
Frank Colabianchi · DP Séance publique
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
Emile Eicher · CSV Séance publique
Félix Eischen · CSV Séance publique
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
Jeff Engelen · ADR Séance publique
Fernand Etgen · DP Séance publique
Paul Galles · CSV Séance publique
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
Léon Gloden · CSV Séance publique
Marc Goergen · Piraten Séance publique
Gusty Graas · DP Séance publique
Max Hahn · DP Séance publique
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
Martine Hansen · CSV Séance publique
Carole Hartmann · DP Séance publique
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
Max Hengel · CSV Séance publique
Aly Kaes · CSV Séance publique
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
Dan Kersch · LSAP Séance publique
Fred Keup · ADR Séance publique
Pim Knaff · DP Séance publique
Claude Lamberty · DP Séance publique
Marc Lies · CSV Séance publique
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
Charles Margue · déi gréng Séance publique
Elisabeth Margue · CSV Séance publique
Georges Mischo · CSV Séance publique
Octavie Modert · CSV Séance publique
Laurent Mosar · CSV Séance publique
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
Lydie Polfer · DP Séance publique
Roy Reding · ADR Séance publique
Gilles Roth · CSV Séance publique
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
Marc Spautz · CSV Séance publique
Jessie Thill · déi gréng Séance publique
Carlo Weber · LSAP Séance publique
Serge Wilmes · CSV Séance publique
Claude Wiseler · CSV Séance publique
Michel Wolter · CSV Séance publique

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
Question parlementaire n°160 : Zones d'activités économiques
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
Question parlementaire n°161 : Problèmes en rapport avec les transports en commun
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
Dossier parlementaire n°7900 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
Dossier parlementaire n°7817 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
- Rapportrice : Madame Jessie Thill
- Temps de parole : Modèle de base
Dossier parlementaire n°8027 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
Dossier parlementaire n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
Aktualitéitsstonn n°3979 : Charte déontologie pour les structures culturelles
- Auteur : Sensibilité politique ADR (Monsieur Fernand Kartheiser)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)

Flux un der Sëtzung

00:03:13

Ouverture de la séance publique
00:03:21

Communications

Fernand Etgen
00:03:37

Ordre du jour

Fernand Etgen
00:03:48

Heure de questions au Gouvernement
- 00:04:03
  
  Question n° 344 du 18 octobre 2022 de M. Aly Kaes relative à l'éboulement de roche au sein du tunnel Schieburg entre Kautenbach et Wilwerwiltz, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Question n° 345 du 18 octobre 2022 de M. Carlo Weber relative aux travaux du tunnel « Schieburg » et des délais quant à sa réouverture, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  00:04:03
  
  Question n° 344 du 18 octobre 2022 de M. Aly Kaes relative à l'éboulement de roche au sein du tunnel Schieburg entre Kautenbach et Wilwerwiltz, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Question n° 345 du 18 octobre 2022 de M. Carlo Weber relative aux travaux du tunnel « Schieburg » et des délais quant à sa réouverture, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
  
  345
  Avec réponse
  
  Travaux du tunnel "Schieburg" et délais quant à sa réouverture
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  344
  Avec réponse
  
  Éboulement de roche au sein du tunnel Schieburg entre Kautenbach et Wilwerwiltz
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:04:25
  
  Discours
  
  Aly Kaes
  
  00:06:56
  
  Discours
  
  Carlo Weber
  
  00:09:30
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:13:13
  
  Question n° 346 du 18 octobre 2022 de M. André Bauler relative à la limitation projetée des commissions des agences immobilières, adressée à M. le Ministre de l'Économie
  00:13:13
  
  Question n° 346 du 18 octobre 2022 de M. André Bauler relative à la limitation projetée des commissions des agences immobilières, adressée à M. le Ministre de l'Économie
  
  346
  Avec réponse
  
  Limitation projetée des commissions des agences immobilières
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:13:31
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:15:04
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
- 00:19:52
  
  Question n° 347 du 17 octobre 2022 de M. Jeff Engelen relative au cannabis médical, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  00:19:52
  
  Question n° 347 du 17 octobre 2022 de M. Jeff Engelen relative au cannabis médical, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  
  347
  Avec réponse
  
  Cannabis médical
  
  · 2022-10-17
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:20:01
  
  Discours
  
  Jeff Engelen
  
  00:21:19
  
  Réponse
  
  Paulette Lenert
- 00:23:41
  
  Question n° 348 du 17 octobre 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à l'évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  00:23:41
  
  Question n° 348 du 17 octobre 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à l'évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  348
  Avec réponse
  
  Évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration
  
  · 2022-10-17
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:23:54
  
  Discours
  
  Simone Asselborn-Bintz
  
  00:25:29
  
  Réponse
  
  Corinne Cahen
- 00:28:24
  
  Question n° 349 du 18 octobre 2022 de Mme Myriam Cecchetti et Mme Nathalie Oberweis relative à la reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide, adressée à Mmes les Ministres de la Justice et de l'Égalité entre les femmes et les hommes
  00:28:24
  
  Question n° 349 du 18 octobre 2022 de Mme Myriam Cecchetti et Mme Nathalie Oberweis relative à la reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide, adressée à Mmes les Ministres de la Justice et de l'Égalité entre les femmes et les hommes
  
  349
  Avec réponse
  
  Reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:28:42
  
  Discours
  
  Nathalie Oberweis
  
  00:31:38
  
  Réponse
  
  Taina Bofferding, Sam Tanson
- 00:36:02
  
  Question n° 350 du 18 octobre 2022 de Mme Djuna Bernard relative au traitement, par les offices sociaux, des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  00:36:02
  
  Question n° 350 du 18 octobre 2022 de Mme Djuna Bernard relative au traitement, par les offices sociaux, des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  350
  Avec réponse
  
  Traitement, par les offices sociaux des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:36:19
  
  Discours
  
  Djuna Bernard
  
  00:39:08
  
  Réponse
  
  Corinne Cahen
- 00:42:45
  
  Question n° 351 du 18 octobre 2022 de M. Jean-Paul Schaaf relative au Conseil en énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
  00:42:45
  
  Question n° 351 du 18 octobre 2022 de M. Jean-Paul Schaaf relative au Conseil en énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
  
  351
  Avec réponse
  
  Conseil en énergie
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:42:57
  
  Discours
  
  Jean-Paul Schaaf
  
  00:45:29
  
  Réponse
  
  Claude Turmes
- 00:51:07
  
  Question n° 352 du 18 octobre 2022 de Mme Carole Hartmann relative à l'ouverture d'un centre de naissance à Bertrange, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  00:51:07
  
  Question n° 352 du 18 octobre 2022 de Mme Carole Hartmann relative à l'ouverture d'un centre de naissance à Bertrange, adressée à Mme la Ministre de la Santé
  
  352
  Avec réponse
  
  Ouverture d'un centre de naissance à Bertrange
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:51:19
  
  Discours
  
  Carole Hartmann
  
  00:53:39
  
  Réponse
  
  Paulette Lenert
- 00:57:29
  
  Question n° 353 du 18 octobre 2022 de M. Fred Keup relative au nouvel organigramme de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure
  00:57:29
  
  Question n° 353 du 18 octobre 2022 de M. Fred Keup relative au nouvel organigramme de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure
  
  353
  Avec réponse
  
  Nouvel organigramme de la Police grand-ducale
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:57:39
  
  Discours
  
  Fred Keup
  
  00:59:02
  
  Réponse
  
  Henri Kox
- 01:01:31
  
  Question n° 354 du 18 octobre 2022 de M. Dan Biancalana relative au renforcement du personnel des offices sociaux, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  01:01:31
  
  Question n° 354 du 18 octobre 2022 de M. Dan Biancalana relative au renforcement du personnel des offices sociaux, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  354
  Avec réponse
  
  Renforcement du personnel des offices sociaux
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:01:43
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  01:03:53
  
  Réponse
  
  Corinne Cahen
- 01:07:57
  
  Question n° 355 du 18 octobre 2022 de M. Léon Gloden relative à la montée de la criminalité au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure
  01:07:57
  
  Question n° 355 du 18 octobre 2022 de M. Léon Gloden relative à la montée de la criminalité au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure
  
  355
  Avec réponse
  
  Montée de la criminalité au Luxembourg
  
  · 2022-10-18
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:08:07
  
  Discours
  
  Léon Gloden
  
  01:09:03
  
  Interruption
  
  François Benoy
  
  01:10:10
  
  Réponse
  
  Henri Kox
  
  01:13:25
  
  Parole pour fait personnel
  
  Gilles Roth
  
  01:13:42
  
  Interruption
  
  Martine Hansen
01:14:35

Question élargie n° 160 de M. André Bauler au sujet des zones d'activités économiques
- 01:14:35
  
  Question élargie n° 160 de M. André Bauler au sujet des zones d'activités économiques
  
  160
  Avec réponse
  
  Zones d'activités économiques
  
  · 2022-09-23
  
  Den Dossier uweisen
- 01:15:24
  
  Discours
  
  André Bauler
- 01:18:34
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
01:30:53

Question élargie n° 161 de M. André Bauler au sujet des problèmes en rapport avec les transports en commun
- 01:30:53
  
  Question élargie n° 161 de M. André Bauler au sujet des problèmes en rapport avec les transports en commun
  
  161
  Avec réponse
  
  Problèmes en rapport avec les transports en commun
  
  · 2022-09-23
  
  Den Dossier uweisen
- 01:31:13
  
  Discours
  
  André Bauler
- 01:36:27
  
  Réponse
  
  François Bausch
  01:43:17
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
01:46:03

7900 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
- 01:46:03
  
  7900 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
  
  7900 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne
  
  · 2022-12-27T10:04:06
  
  Den Dossier uweisen
- 01:46:17
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
  
  Chantal Gary
- 01:49:56
  
  Discussion générale
  01:50:04
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Serge Wilmes
  
  01:50:12
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  01:50:23
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Carlo Weber
  
  01:50:32
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  01:50:51
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  01:51:00
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 01:51:05
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
- 01:51:12
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:51:53
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:51:59

7817 - Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
- 01:51:59
  
  7817 - Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
  
  7817 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
  
  · 2022-12-09T09:11:22
  
  Den Dossier uweisen
- 01:52:13
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
  
  Jessie Thill
- 01:57:28
  
  Discussion générale
  01:57:33
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Serge Wilmes
  
  01:57:42
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  01:57:54
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Carlo Weber
  
  01:58:05
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  01:58:20
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  01:58:30
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 01:58:35
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
- 01:58:43
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:59:10
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:59:15

8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- 01:59:15
  
  8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
  
  8027 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
  
  · 2023-01-26T09:54:42
  
  Den Dossier uweisen
- 01:59:31
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
  
  Chantal Gary
- 02:03:28
  
  Discussion générale
  02:03:34
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Serge Wilmes
  
  02:03:42
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  02:03:50
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Carlo Weber
  
  02:03:59
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  02:04:13
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Myriam Cecchetti
  
  02:05:15
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 02:06:00
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
- 02:09:27
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
02:09:46

6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
- 02:09:46
  
  6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
  
  6539B ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
  
  · 2022-11-07T08:36:16
  
  Den Dossier uweisen
- 02:10:04
  
  Rapport de la Commission de la Justice
  
  Guy Arendt
- 02:19:22
  
  Discussion générale
  02:19:37
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Léon Gloden
  
  02:21:15
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:24:37
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Cécile Hemmen
  
  02:25:50
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  02:31:01
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Roy Reding
  
  02:32:10
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Nathalie Oberweis
  
  02:35:18
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 02:35:44
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Sam Tanson
02:41:25

8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire (suite)
- 02:41:25
  
  8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire (suite)
  
  8027 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
  
  · 2023-01-26T09:54:42
  
  Den Dossier uweisen
- 02:41:35
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:41:43

6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts (suite)
- 02:41:43
  
  6539B - Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts (suite)
  
  6539B ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
  
  · 2022-11-07T08:36:16
  
  Den Dossier uweisen
- 02:41:54
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:42:12
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:42:30

Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles
- 02:42:30
  
  Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles
  
  3979 Heure d'actualité
  Évacué(e)
  
  Charte de déontologie pour les structures culturelles
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 02:42:48
  
  Exposé
  
  Fernand Kartheiser
02:52:51

Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser

Fernand Kartheiser
- 02:52:51
  
  Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser
  
  Fernand Kartheiser
  
  8085 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi du jj/mm/aaaa luttant contre les pratiques appelées "culture de l'effacement" ou "culture de l'annulation" dans le domaine de la littérature
  
  · 2022-10-20T11:56:40
  
  Den Dossier uweisen
02:54:15

Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la charte de déontologie pour les structures culturelles (suite)
- 02:54:19
  
  Débat
  02:54:31
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Octavie Modert
  
  03:00:29
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  03:06:26
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Simone Asselborn-Bintz
  
  03:10:46
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Djuna Bernard
  
  03:15:17
  
  Interruption
  
  Fred Keup
  
  03:15:30
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Nathalie Oberweis
  
  03:20:53
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
- 03:24:27
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Sam Tanson
  03:25:21
  
  Interruption
  
  Fernand Kartheiser
03:37:04

Clôture de la séance publique

Ëffentlech Sëtzung N° 5

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Heure de questions au Gouvernement

Discours

Discours

Réponse

Question n° 346 du 18 octobre 2022 de M. André Bauler relative à la limitation projetée des commissions des agences immobilières, adressée à M. le Ministre de l'Économie

Discours

Réponse

Question n° 347 du 17 octobre 2022 de M. Jeff Engelen relative au cannabis médical, adressée à Mme la Ministre de la Santé

Discours

Réponse

Question n° 348 du 17 octobre 2022 de Mme Simone Asselborn-Bintz relative à l'évolution des travaux législatifs concernant la révision de la loi d'intégration, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

Discours

Réponse

Question n° 349 du 18 octobre 2022 de Mme Myriam Cecchetti et Mme Nathalie Oberweis relative à la reconnaissance juridique et politique du crime de féminicide, adressée à Mmes les Ministres de la Justice et de l'Égalité entre les femmes et les hommes

Discours

Réponse

Question n° 350 du 18 octobre 2022 de Mme Djuna Bernard relative au traitement, par les offices sociaux, des notifications envoyées par les fournisseurs d'énergie concernant les clients résidentiels en défaillance de paiement, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

Discours

Réponse

Question n° 351 du 18 octobre 2022 de M. Jean-Paul Schaaf relative au Conseil en énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

Discours

Réponse

Question n° 352 du 18 octobre 2022 de Mme Carole Hartmann relative à l'ouverture d'un centre de naissance à Bertrange, adressée à Mme la Ministre de la Santé

Discours

Réponse

Question n° 353 du 18 octobre 2022 de M. Fred Keup relative au nouvel organigramme de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure

Discours

Réponse

Question n° 354 du 18 octobre 2022 de M. Dan Biancalana relative au renforcement du personnel des offices sociaux, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

Discours

Réponse

Question n° 355 du 18 octobre 2022 de M. Léon Gloden relative à la montée de la criminalité au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité Intérieure

Discours

Interruption

Réponse

Parole pour fait personnel

Interruption

Question élargie n° 160 de M. André Bauler au sujet des zones d'activités économiques

Discours

Réponse

Question élargie n° 161 de M. André Bauler au sujet des problèmes en rapport avec les transports en commun

Discours

Réponse

Interruption

Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours de la sensibilité politique ADR

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Discours de la sensibilité politique Piraten

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

7817 - Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours de la sensibilité politique ADR

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Discours de la sensibilité politique Piraten

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours de la sensibilité politique ADR

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Discours de la sensibilité politique Piraten