Ëffentlech Sëtzung N° 15
-
00:03:35
Ouverture de la séance publique
-
00:03:45
Communications
Fernand Etgen -
00:04:07
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:04:18
Dépôt d'une motion par M. Léon Gloden
-
-
00:04:31
Discours
Léon Gloden -
00:06:15
Dépôt de la motion
Léon Gloden
-
-
00:06:18
Dépôt d'une motion par M. Claude Wiseler Question urgente n° 5312 de M. Claude Wiseler et Mme Martine Hansen concernant le stock de vaccins contre la Covid-19
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00:06:18Dépôt d'une motion par M. Claude Wiseler Question urgente n° 5312 de M. Claude Wiseler et Mme Martine Hansen concernant le stock de vaccins contre la Covid-19
-
00:06:29
Discours
Claude Wiseler -
00:09:14
Dépôt de la motion
Claude Wiseler
-
-
00:09:16
7730 - Projet de loi portant modification de: 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs; 2° la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
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00:09:167730 - Projet de loi portant modification de: 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs; 2° la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
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00:09:38
Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener -
00:14:49
Discussion générale
-
00:14:57
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
00:15:28
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
00:16:45
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:18:25
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:19:24
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot-
00:20:00
Interruption
Fernand Kartheiser
-
00:20:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:21:09
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:21:18
7818 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1° la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ; 2° la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE
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00:21:187818 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1° la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ; 2° la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE
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00:21:29
Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Tess Burton -
00:34:51
Discussion générale
-
00:35:00
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
00:38:11
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
00:43:16
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
00:47:20
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:49:15
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
00:50:10
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:52:31
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert -
00:54:09
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:54:40
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:54:46
Question urgente 5312 de M. Claude Wiseler et Mme Martine Hansen concernant le stock de vaccins contre la Covid-19
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00:54:46Question urgente 5312 de M. Claude Wiseler et Mme Martine Hansen concernant le stock de vaccins contre la Covid-19
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00:54:59
Réponse
Paulette Lenert
-
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00:58:56
Question élargie n°113 de M. Jeff Engelen au sujet du transport public
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00:58:56Question élargie n°113 de M. Jeff Engelen au sujet du transport public
-
00:59:14
Discours
Jeff Engelen -
01:05:39
Réponse
François Bausch
-
-
01:16:10
Ordre du jour (suite)
-
01:16:32
Motion de M. Jeff Engelen relative à la suppression de toute forme de discrimination liée à l'âge dans le Code de la route
-
01:16:32Motion de M. Jeff Engelen relative à la suppression de toute forme de discrimination liée à l'âge dans le Code de la route
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01:16:47
Exposé
Jeff Engelen -
01:19:14
Discussion générale
-
01:19:18
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes
-
01:21:12
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
01:24:04
Discours du groupe politique déi gréng
-
01:24:46
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen
-
01:25:28
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
01:26:08
Motion de M. Jeff Engelen relative à l'introduction de la flèche verte dans le Code de la route
-
01:26:08Motion de M. Jeff Engelen relative à l'introduction de la flèche verte dans le Code de la route
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01:26:20
Exposé
Jeff Engelen -
01:28:40
Discussion générale
-
01:28:43
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes
-
01:29:55
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
01:33:17
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:34:57
Discours du groupe politique déi gréng
-
01:35:36
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
01:36:05
7895 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
-
01:36:057895 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
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01:36:22
Exposé
Chantal Gary-
01:59:08
Dépôt de la motion 1
Chantal Gary
-
01:59:59
Débat
-
02:00:15
Discours du groupe politique CSV
Aly Kaes -
02:13:50
Discours du groupe politique DP
Claude Lamberty -
02:28:00
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
02:44:30
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
02:52:13
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
03:00:59
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
03:06:48
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
03:18:26
Motion 1
-
03:18:36
Vote sur la motion 1 (adoptée)
-
-
03:19:07
7822 - Projet de loi relative à l'émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties ; et 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et de d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
-
03:19:077822 - Projet de loi relative à l'émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties ; et 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et de d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
-
03:19:25
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
03:31:45
Discussion générale
-
03:31:51
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
03:33:38
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
03:33:56
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
03:34:07
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:34:21
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:34:50
Prise de position du Gouvernement
-
03:38:25
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:38:55
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:39:00
7423 - Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
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03:39:007423 - Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
-
03:39:22
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
-
03:48:55
Discussion générale
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03:49:02
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes -
03:49:09
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
03:49:55
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
03:50:10
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
03:50:28
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
03:53:56
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
03:54:15
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
03:54:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:54:50
Dispense du second vote constitutionnel
-
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03:54:55
7843 - Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange
-
03:54:557843 - Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange
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03:55:25
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
-
04:01:26
Discussion générale
-
04:01:36
Discours du groupe politique CSV
Aly Kaes -
04:03:03
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
04:08:17
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
04:14:07
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
04:18:45
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen
-
04:19:10
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
04:19:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:20:31
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:20:46
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
-
Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Mission pour le compte de la Chambre
-
Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
François Benoy · déi gréng Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
-
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Séance publique
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Absence motivée
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Georges Engel · LSAP Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Claude Haagen · LSAP Séance publique
-
Max Hahn · DP Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
-
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
-
Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
-
Aly Kaes · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Fred Keup · ADR Séance publique
-
Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
-
Charles Margue · déi gréng Séance publique
-
Georges Mischo · CSV Séance publique
-
Octavie Modert · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
-
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Roy Reding · ADR Séance publique
-
Viviane Reding · CSV Absence motivée
-
Gilles Roth · CSV Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Serge Wilmes · CSV Séance publique
-
Claude Wiseler · CSV Séance publique
-
Michel Wolter · CSV Séance publique
-
Dossier parlementaire n°7730 : Projet de loi portant modification de: 1° la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs; 2° la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7818 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1° la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ; 2° la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE
- Rapportrice : Madame Tess Burton
- Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)
-
Question parlementaire n°113 : Transport public
- Auteur : Monsieur Jeff Engelen
- Temps de parole : Question élargie
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Motioun n°3641 : Suppression de toute forme de discrimination liée à l'âge dans le Code de la route
- Auteur : Monsieur Jeff Engelen
- Temps de parole : Motion libre
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Motioun n°3642 : Introduction de la flèche verte dans le Code de la route
- Auteur : Monsieur Jeff Engelen
- Temps de parole : Motion libre
-
Débat d'orientation n°3614 : Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- Rapportrice: Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°7423 : Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
- Rapporteur : Monsieur Carlo Back
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7843 : Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange
- Rapporteur : Monsieur Carlo Back
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7822 : Projet de loi relative à l'émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties ; et 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et de d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base