Ëffentlech Sëtzung N°12

Question élargie n°19 de Monsieur Georges Mischo relative au soutien pour les athlètes paralympiques

Question élargie n°22 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative à la violence domestique

Question élargie n°23 de Monsieur Laurent Mosar relative au registre des bénéficiaires effectifs

Dossier parlementaire n°7431 : Projet de loi instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Dossier parlementaire n°7492 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Dossier parlementaire n°7371 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Dossier parlementaire n°7364 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Dossier parlementaire n°7365 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification: 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Dossier parlementaire n°7415 : Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back