7364

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Résumé vum Dossier
7364 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.12.2019
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
04.10.2018
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.10.2018 Déposé François Bausch
04.10.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-11-2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.12.2018 Avis du Conseil d'État (21.12.2018) Conseil d'Etat
24.10.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.10.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.11.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.11.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.12.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.12.2019

7364 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

11.12.2019

7364 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne (suite)

11.12.2019

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Ëffentlech Sëtzung N° 12
23.12.2019 Publié au Mémorial A n°874 en page 1
27.12.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019)

Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)

Conseil d'Etat