Ëffentlech Sëtzung N° 30

2 Juli 2019 • Ufank um 14:30
Sëtzungen a Reuniounen
Flux un der Sëtzung
  • 00:09:29

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:39

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:10:27

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:10:39

      Intervention

      Josée Lorsché
      • 00:14:00

        Interruption

        Laurent Mosar
  • 00:14:07

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:14:53

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:08

      Question n° 51 du 1er juillet 2019 de Mme Carole Hartmann relative à l'agriculture solidaire, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:15:19

        Discours

        Carole Hartmann
      • 00:18:11

        Réponse

    • 00:21:36

      Question n° 52 du 2 juillet 2019 de Mme Martine Hansen relative à la canicule et l'approvisionnement en eau potable pour particuliers et l'économie, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:21:49

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:23:43

        Réponse

    • 00:27:14

      Question n° 53 du 2 juillet 2019 de M. Marc Hansen relative à la création d'une Agence nationale des médicaments, adressée à M. le Ministre de la Santé

      • 00:27:26

        Discours

        Marc Hansen
      • 00:29:12

        Réponse

    • 00:31:54

      Question n° 54 du 2 juillet 2019 de M. Jeff Engelen relative à l'accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:32:07

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:33:36

        Réponse

        François Bausch
        • 00:34:31

          Dépôt d'une documentation

          François Bausch
    • 00:35:47

      Question n° 55 du 1er juillet 2019 de M. André Bauler relative à l'application de la nouvelle législation sur la protection des données dans les hôpitaux, les pharmacies et dans les salles d'attente des médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé

      • 00:36:00

        Discours

        André Bauler
      • 00:38:11

        Réponse

    • 00:41:34

      Question n° 56 du 2 juillet 2019 de M. Marco Schank relative aux amalgames dentaires, adressée à M. le Ministre de la Santé

      • 00:41:46

        Discours

      • 00:43:39

        Réponse

    • 00:47:16

      Question n° 57 du 2 juillet 2019 de M. Gusty Graas relative à la loque américaine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:47:37

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:50:10

        Réponse

    • 00:53:06

      Question n° 58 du 2 juillet 2019 de M. Marc Goergen relative au transport d'animaux entre le Luxembourg et des pays tiers, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:53:21

        Discours

        Marc Goergen
      • 00:55:10

        Réponse

    • 00:57:43

      Question n° 59 du 2 juillet 2019 de M. Félix Eischen relative à l'utilisation des couloirs pour bus pour le transport de personnes des centres psychogériatriques, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:57:58

        Discours

        Félix Eischen
      • 01:00:09

        Réponse

        François Bausch
    • 01:01:38

      Question n° 60 du 2 juillet 2019 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative au sac réutilisable pour les fruits et légumes dénommé « Superbag », adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:01:49

        Discours

      • 01:03:57

        Réponse

  • 01:07:05

    Ordre du jour (suite)

    Fernand Etgen
    • 01:07:16

      Parole pour fait personnel

      Laurent Mosar
    • 01:11:20

      Intervention

      Josée Lorsché
    • 01:12:30

      Intervention

      Laurent Mosar
  • 01:13:05

    Motion de M. Marco Schank relative à la gratuité du service de transport Adapto à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap

    • 01:13:31

      Exposé

    • 01:15:30

      Discussion générale

      • 01:15:36

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 01:16:32

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 01:17:59

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Marc Goergen
      • 01:18:29

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
    • 01:19:35

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 01:27:04

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 01:28:30

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 01:30:10

        Parole après ministre

        • 01:30:20

          Interruption

          François Bausch
        • 01:30:54

          Interruption

          François Bausch
      • 01:31:29

        Parole après ministre

        David Wagner
    • 01:33:08

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 01:34:37

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:35:10

    Ordre du jour (suite)

    Fernand Etgen
    • 01:35:14

      Parole pour fait personnel

      Josée Lorsché
    • 01:36:45

      Intervention

      Laurent Mosar
  • 01:37:35

    7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

  • 01:47:27

    7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018

  • 02:24:58

    7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE

  • 02:43:13

    7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 03:01:54

    Débat d'orientation sur l'agriculture biologique

    • 03:02:21

      Exposé

      François Benoy
    • 03:28:45

      Débat

      • 03:28:53

        Intervention du groupe politique CSV

        Martine Hansen
        • 03:41:11

          Dépôt de la motion 1

          Martine Hansen
  • 03:46:59

    Clôture de la séance publique

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Motion de Monsieur Marco Schank relative à la gratuité du service de transport ADAPTO à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap

  3. Dossier parlementaire n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  4. Dossier parlementaire n°7390 : Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  5. Dossier parlementaire n°7328 : Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  6. Dossier parlementaire n°7430 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  7. Débat d'orientation sur l'agriculture biologique

Flux un der Sëtzung

  • 00:09:29

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:39

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:10:27

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:10:39

      Intervention

      Josée Lorsché
      • 00:14:00

        Interruption

        Laurent Mosar
  • 00:14:07

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:14:53

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:08

      Question n° 51 du 1er juillet 2019 de Mme Carole Hartmann relative à l'agriculture solidaire, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:15:19

        Discours

        Carole Hartmann
      • 00:18:11

        Réponse

    • 00:21:36

      Question n° 52 du 2 juillet 2019 de Mme Martine Hansen relative à la canicule et l'approvisionnement en eau potable pour particuliers et l'économie, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:21:49

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:23:43

        Réponse

    • 00:27:14

      Question n° 53 du 2 juillet 2019 de M. Marc Hansen relative à la création d'une Agence nationale des médicaments, adressée à M. le Ministre de la Santé

      • 00:27:26

        Discours

        Marc Hansen
      • 00:29:12

        Réponse

    • 00:31:54

      Question n° 54 du 2 juillet 2019 de M. Jeff Engelen relative à l'accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:32:07

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:33:36

        Réponse

        François Bausch
        • 00:34:31

          Dépôt d'une documentation

          François Bausch
    • 00:35:47

      Question n° 55 du 1er juillet 2019 de M. André Bauler relative à l'application de la nouvelle législation sur la protection des données dans les hôpitaux, les pharmacies et dans les salles d'attente des médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé

      • 00:36:00

        Discours

        André Bauler
      • 00:38:11

        Réponse

    • 00:41:34

      Question n° 56 du 2 juillet 2019 de M. Marco Schank relative aux amalgames dentaires, adressée à M. le Ministre de la Santé

      • 00:41:46

        Discours

      • 00:43:39

        Réponse

    • 00:47:16

      Question n° 57 du 2 juillet 2019 de M. Gusty Graas relative à la loque américaine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:47:37

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:50:10

        Réponse

    • 00:53:06

      Question n° 58 du 2 juillet 2019 de M. Marc Goergen relative au transport d'animaux entre le Luxembourg et des pays tiers, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:53:21

        Discours

        Marc Goergen
      • 00:55:10

        Réponse

    • 00:57:43

      Question n° 59 du 2 juillet 2019 de M. Félix Eischen relative à l'utilisation des couloirs pour bus pour le transport de personnes des centres psychogériatriques, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:57:58

        Discours

        Félix Eischen
      • 01:00:09

        Réponse

        François Bausch
    • 01:01:38

      Question n° 60 du 2 juillet 2019 de Mme Françoise Hetto-Gaasch relative au sac réutilisable pour les fruits et légumes dénommé « Superbag », adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:01:49

        Discours

      • 01:03:57

        Réponse

  • 01:07:05

    Ordre du jour (suite)

    Fernand Etgen
    • 01:07:16

      Parole pour fait personnel

      Laurent Mosar
    • 01:11:20

      Intervention

      Josée Lorsché
    • 01:12:30

      Intervention

      Laurent Mosar
  • 01:13:05

    Motion de M. Marco Schank relative à la gratuité du service de transport Adapto à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap

    • 01:13:31

      Exposé

    • 01:15:30

      Discussion générale

      • 01:15:36

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 01:16:32

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 01:17:59

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Marc Goergen
      • 01:18:29

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
    • 01:19:35

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 01:27:04

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 01:28:30

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 01:30:10

        Parole après ministre

        • 01:30:20

          Interruption

          François Bausch
        • 01:30:54

          Interruption

          François Bausch
      • 01:31:29

        Parole après ministre

        David Wagner
    • 01:33:08

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 01:34:37

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:35:10

    Ordre du jour (suite)

    Fernand Etgen
    • 01:35:14

      Parole pour fait personnel

      Josée Lorsché
    • 01:36:45

      Intervention

      Laurent Mosar
  • 01:37:35

    7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

  • 01:47:27

    7390 - Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018

  • 02:24:58

    7328 - Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE

  • 02:43:13

    7430 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 03:01:54

    Débat d'orientation sur l'agriculture biologique

    • 03:02:21

      Exposé

      François Benoy
    • 03:28:45

      Débat

      • 03:28:53

        Intervention du groupe politique CSV

        Martine Hansen
        • 03:41:11

          Dépôt de la motion 1

          Martine Hansen
  • 03:46:59

    Clôture de la séance publique