Ëffentlech Sëtzung N° 43
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00:03:20
Ouverture de la séance publique
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00:03:31
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:03:53
Changement de composition d'une commission parlementaire
Mars Di Bartolomeo -
00:04:31
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
00:04:45
Dépôt d'une résolution par M. Alex Bodry
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00:05:02
Exposé
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00:06:38
Ordre du jour (suite)
Mars Di Bartolomeo -
00:06:40
Résolution relative à la décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures
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00:06:40Résolution relative à la décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures
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00:07:14
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
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00:07:37
7181 - Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
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00:07:377181 - Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
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00:07:56
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles -
00:22:34
Discussion générale
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00:22:50
Intervention du groupe politique CSV
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00:54:09
Dépôt de la motion 1
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00:55:09
Intervention du groupe politique DP
Gilles Baum -
01:03:08
Intervention du groupe politique LSAP
Georges Engel -
01:19:17
Intervention du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
01:35:26
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:36:22
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen
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01:43:04
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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01:52:13
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
02:11:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:12:06
Dispense second vote
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02:12:14
Vote à main levée sur la motion 1 modifiée (adoptée)
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02:13:11
7203 - Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'un titre VIIbis relatif à la conversion de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires
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02:13:117203 - Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'un titre VIIbis relatif à la conversion de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires
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02:13:26
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
02:18:30
Discussion générale
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02:18:37
Intervention du groupe politique CSV
Léon Gloden -
02:19:16
Intervention du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:21:37
Intervention du groupe politique DP
Simone Beissel
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02:23:38
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
02:24:48
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:25:18
Dispense second vote
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02:25:27
Ordre du jour (suite)
Mars Di Bartolomeo -
02:26:02
7252A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
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02:26:027252A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
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02:26:17
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
02:28:03
Discussion générale
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02:28:06
Intervention du groupe politique CSV
Gilles Roth -
02:29:18
Intervention du groupe politique LSAP
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02:31:27
Intervention du groupe politique DP
Simone Beissel -
02:33:15
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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02:34:56
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz
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02:38:50
Ordre du jour (suite)
Mars Di Bartolomeo -
02:39:18
7256 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
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02:39:187256 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
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02:39:33
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
02:41:25
Discussion générale
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02:41:29
Intervention du groupe politique CSV
Gilles Roth -
02:42:47
Intervention du groupe politique LSAP
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02:44:36
Intervention du groupe politique DP
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02:45:41
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:48:27
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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02:48:51
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
02:50:11
Intervention
Gilles Roth
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02:52:30
Fin de la séance publique
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Dossier parlementaire n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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Dossier parlementaire n°7203 : Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'un titre VIIbis relatif à la conversion de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires - Rapportrice : Madame Sam Tanson
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Dossier parlementaire n°7252A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapportrice : Madame Sam Tanson
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Dossier parlementaire n°7256 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise - Rapportrice : Madame Sam Tanson