Ëffentlech Sëtzung N° 1

Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session ordinaire 2016-2017

Composition des organes de la Chambre des Députés

Changement de composition des commissions parlementaires

Changement de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

Dossier parlementaire n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé ; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7059 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox