7059

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

Résumé vum Dossier
7059 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.10.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
09.09.2016
Kommissioun
Rapporter
Henri Kox

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.09.2016 Déposé
09.09.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'Etat
03.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
03.10.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
06.10.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
06.10.2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
11.10.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.10.2016

Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

Ëffentlech Sëtzung N° 1
28.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (13.10.2016) Chambre de Commerce
31.10.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-10-2016)

Evacué par dispense du second vote (31-10-2016)

Conseil d'Etat
31.10.2016 Publié au Mémorial A n°221 en page 4148