Ëffentlech Sëtzung N° 30

9 Juli 2014 • Ufank um 14:00
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    Ordre du Jour

    1. Dossier parlementaire n°6597 : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Dossier parlementaire n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    3. Dossier parlementaire n°6552 : Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

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