Ëffentlech Sëtzung N° 48
-
00:01:39
Dépôt d'une résolution par Monsieur Charles Goerens
-
00:01:40
Dépôt d'une résolution par Monsieur Charles Goerens
-
-
00:02:45
5955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner
-
00:02:455955 - Projet de loi relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Rapportrice : Madame Christine Doerner
-
00:02:50
Rapport de la Commission juridique
-
00:12:02
Discussion générale
-
00:15:59
Discussion générale
Marc Angel -
00:21:33
Discussion générale
Félix Braz -
00:22:17
Discussion générale
-
00:24:51
Discussion générale
Luc Frieden -
00:27:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:28:20
Dispense accordée
-
-
00:28:26
Résolution de Monsieur Charles Goerens
-
00:28:36
Résolution de Monsieur Charles Goerens
-
00:32:15
Résolution de Monsieur Charles Goerens
François Bausch -
00:34:44
Résolution de Monsieur Charles Goerens
Michel Wolter -
00:37:44
Résolution de Monsieur Charles Goerens
-
00:40:59
Résolution de Monsieur Charles Goerens
-
00:43:56
Résolution de Monsieur Charles Goerens
-
00:44:47
Résolution de Monsieur Charles Goerens
-
00:45:26
Résolution de Monsieur Charles Goerens
Luc Frieden -
00:51:44
Vote sur la résolution
-
-
00:52:53
5948 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
-
00:52:535948 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
-
00:53:00
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Lucien Thiel -
01:01:23
Discussion générale
-
01:02:46
Discussion générale
-
01:02:57
Discussion générale
Luc Frieden -
01:08:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:08:36
Dispense accordée
-
-
01:08:44
5998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
-
01:08:445998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
-
01:08:55
Rapport de la Commission des Pétitions
Camille Gira -
01:33:12
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
-
01:50:31
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
-
02:02:58
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
-
02:29:30
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
-
02:40:47
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
-
02:43:12
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
Claude Wiseler
-
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°5948 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
-
Dossier parlementaire n°5998 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira