Ëffentlech Sëtzung N° 35

24 Abrëll 2008 • Ufank um 15:00
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Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5820 : Projet de loi relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

  2. Question avec débat N° 31 de Monsieur Xavier Bettel - Convention relative à la présence d'observateurs indépendants à l'occasion de tous les éloignements forcés

  3. Dossier parlementaire n°5751 : Projet de loi portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Dossier parlementaire n°5550 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

  5. Demandes en naturalisation

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