Ëffentlech Sëtzung N°36

Dossier parlementaire n°5275 : Projet de loi portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; c) modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement ; d) abrogation de la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur de sciences économiques et sociales aux établissements d'enseignement secondaire ; e) modification de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement ; f) modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; g) modification de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; h) modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : M. Fernand Diederich

Dossier parlementaire n°5470 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Henri Grethen

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