Plenary session No.36

Dossier parlementaire n°5275 : Projet de loi portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; c) modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement ; d) abrogation de la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur de sciences économiques et sociales aux établissements d'enseignement secondaire ; e) modification de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement ; f) modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; g) modification de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; h) modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : M. Fernand Diederich

Dossier parlementaire n°5470 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Henri Grethen

Présentation d'une liste de trois candidats pour le poste de Président de la Cour des comptes

Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

Demandes en naturalisation