Ëffentlech Sëtzung N°28

Heure d'actualité demandée par le groupe ADR concernant l'interprétation et l'application pratique de l'article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Heure d'actualié demandée par le groupe Déi Gréng sur le gender budgeting, c.-à-d. l'établissement du budget de l'Etat selon la perspective du genre

Dossier parlementaire n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5166 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5306 : Projet de loi concernant l'assistance administrative entre les Etats membres de la Communauté européenne en matière de taxes sur les primes d'assurance - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5298 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, fait à Bruxelles, le 26 juin 1999 - Rapporteur : M. Laurent Mosar