Cette semaine à la Chambre
Trois séances publiques, un débat public sur une pétition et une visite officielle : retrouvez les faits marquants de la semaine du 17 au 21 octobre 2022 à la Chambre des Députés.
3 séances publiques
La séance publique du mardi 18 octobre (14h30) commencera avec une heure de questions au Gouvernement et traitera ensuite de deux questions élargies et quatre projets de loi. Elle se terminera par une heure d’actualité sur la charte déontologique pour les structures culturelles. Cette heure d'actualité est à l'ordre du jour suite à une demande de la sensibilité politique ADR.
À l’ordre du jour de la séance publique du mercredi 19 octobre 2022 (14h) figureront entre autres deux heures d’actualité, l’une au sujet de l’éducation aux médias et l’autre au sujet de la pollution lumineuse (les deux demandées par le LSAP).
La dernière séance publique de cette semaine aura lieu jeudi le 20 octobre 2022 (14h). À l’ordre du jour figurent trois projets de loi concernant l’adaptation des mesures de lutte contre le Covid-19, le recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine et la baisse temporaire de la TVA (mesure issue de la tripartite). Les députés reviennent également sur la canicule de l’été 2022 dans le cadre d’une heure d’actualité. L'auteur de cette heure d'actualité est la députée du LSAP Cécile Hemmen.
Retrouvez l'ordre du jour complet des séances publiques
Débat public sur la pétition n°2193
La pétition publique n°2193 « Keng Impfflicht fir Persounen ab 50 Joer !! » sera abordée lors d’un débat public le lundi 17 octobre 2022 à 10h30.
Le débat est retransmis en direct via livestream et sur Chamber TV.
Les tribunes sont ouvertes au public.
Visite du Président du Parlement fédéral de Somalie
Le Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen, des représentants du Bureau et les députés de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile rencontreront le Président du Parlement fédéral de Somalie Sheikh Aden Mohamed Nur pour un échange de vues.
Vendredi, le 21 octobre 2022, 09h30 Bureau, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, le 17 octobre 2022
Présentation d’une étude relative au budget minimum des enfants
L'étude "Le budget minimum des enfants et sa couverture par les transferts sociaux" sera présentée aux députés de la Commission de la Famille et de l’Intégration en présence de la Ministre de la Famille Corinne Cahen.
9h, Commission de la Famille et de l’Intégration (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Évaluation de la situation financière des établissements publics
Le rapport spécial de la Cour des comptes portant sur la gestion financière et sur les comptes des établissements publics 2021 qui ont prévu un contrôle régulier dans leur loi organique sera présenté aux députés.
14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
L’échange automatique d'informations
Les députés prendront connaissance du projet de loi 8029 relatif à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les opérateurs de plateforme. Cet échange faciliterait le contrôle des revenus bruts des opérateurs entre États membres de l’Union européenne. Le projet de loi vise à transposer en droit national une directive européenne de la coopération administrative dans le domaine fiscal.
15h30, Commission des Finances et du Budget (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
MARDI, le 18 octobre 2022
Ligne droite pour la nouvelle version de la « loi Covid »
Les travaux sur les projets de loi 8035 et 8077 sont sur le point d'être finalisés. La députée Francine Closener (LSAP) est rapportrice du projet de loi 8035 relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
Le Président de la Commission de la santé Mars Di Bartolomeo (LSAP) est rapporteur du projet de loi 8077. Ce texte législatif concerne les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. La loi actuelle qui va expirer le 31 octobre 2022 prévoit encore une durée d’isolation de 7 jours pour une personne infectée par le coronavirus. Cette durée devrait être réduite à 4 jours. Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État.
9h, Commission de la Santé et des Sports (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Les pouvoirs de la Chambre des Députés et les attributions du Conseil d’État
Les députés débattront de la proposition de loi 8046 relative à l’organisation du Conseil d’État. Suite aux nouvelles dispositions prévues dans cette proposition de loi, la Chambre des Députés pourrait déférer au Conseil d’État toutes autres questions selon les modalités déterminées par la loi. Les pouvoirs de la Chambre des Députés seraient ainsi renforcés et les attributions du Conseil d’État seraient élargies.
14h, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
MERCREDI, le 19 octobre 2022
Délinquance juvénile
Les députés aborderont la thématique de la délinquance juvénile suite à une demande de la part de la sensibilité politique ADR.
9h, Commission de la Justice, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Continuation des travaux sur le budget 2023
Les députés discuteront le projet de loi 8080 relatif au budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 ainsi que le projet 8081 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026. Ils rencontreront également des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA pour un échange de vues.
10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
VENDREDI, le 21 octobre 2022
De nouvelles règles pour le détachement de salariés
Les députés discuteront du projet de loi 7319 et d’une série d’amendements concernant le détachement des salariés. Il prévoit des exceptions de déclaration pour certains salariés en détachement, pourvu que la durée des travaux en question n’excède pas 5 jours calendriers par mois.
10h30, Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Nouveau cadre pour l’accueil des élèves arrivés au Luxembourg
Le projet de loi 8069 concernant l'accueil, l'orientation, l'intégration et l'accompagnement scolaire des élèves nouvellement arrivés sera présenté aux députés de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
14h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (visioconférence)