Contrôles spécifiques de la Commission

La Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire peut, à sa propre initiative, se pencher sur un sujet spécifique ayant trait à son domaine de compétences.

Dossier SuperDrecksKëscht

Documentation

  • 21.12.19 - SDK - Avis juridique

    Décembre 2021 - Interprétation de l’article 99 de la Constitution dans le
    contexte du contrat relatif à l’exécution de l’action
    SuperDrecksKëscht

  • 22.01.17 - PV (SDK)

    Réunion du 17 janvier 2022 - Échange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet de l'action "SuperDrecksKëscht"

    22.01.10 - PV (SDK)

    Réunion du 10 janvier 2022 - Présentation par la Cellule scientifique d'un avis juridique relatif à l'applicabilité de l'article 99 de la Constitution

    21.09.27 - PV

    Réunion du 27 septembre 2021 - Décision de la Commission sur la sollicitation d'un avis juridique sur l'affaire SuperDrecksKëscht (point divers)

Articles