Contrôles spécifiques de la Commission
La Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire peut, à sa propre initiative, se pencher sur un sujet spécifique ayant trait à son domaine de compétences.
Dossier SuperDrecksKëscht
Documentation
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21.12.19 - SDK - Avis juridique
Décembre 2021 - Interprétation de l’article 99 de la Constitution dans le
contexte du contrat relatif à l’exécution de l’action
SuperDrecksKëscht -
22.01.17 - PV (SDK)
Réunion du 17 janvier 2022 - Échange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet de l'action "SuperDrecksKëscht"
22.01.10 - PV (SDK)Réunion du 10 janvier 2022 - Présentation par la Cellule scientifique d'un avis juridique relatif à l'applicabilité de l'article 99 de la Constitution
21.09.27 - PVRéunion du 27 septembre 2021 - Décision de la Commission sur la sollicitation d'un avis juridique sur l'affaire SuperDrecksKëscht (point divers)
Articles
![](/sites/default/files/styles/img_card/public/2022-08/SuperDrecksKescht_Dieschbourg_Benoy_Adehm%2017012022.jpg?itok=Pqf0BqG7)
En réaction à un avis juridique de la Chambre, la Ministre de l’Environnement annonce une loi spéciale pour le financement de la SuperDrecksKëscht.
![](/sites/default/files/styles/img_card/public/2022-08/avis%20superdreckskescht01%20cellule%20scientifique.jpg?itok=H6Av8pZX)
Le cadre légal existant est insuffisant pour justifier le financement public de l’action « SuperDrecksKëscht ».
Pourquoi est-ce que l’action SuperDreckskëscht n’est pas une entité juridique, mais une initiative de l’Etat ? Qu’en est-il du coût de la Superdreckskëscht-Akademie ?