Contrôles spécifiques de la Commission
La Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire peut, à sa propre initiative, se pencher sur un sujet spécifique ayant trait à son domaine de compétences.
Dossier SuperDrecksKëscht
Documentation
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21.12.19 - SDK - Avis juridique
Décembre 2021 - Interprétation de l’article 99 de la Constitution dans le
contexte du contrat relatif à l’exécution de l’action
SuperDrecksKëscht -
22.01.17 - PV (SDK)
Réunion du 17 janvier 2022 - Échange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet de l'action "SuperDrecksKëscht"
22.01.10 - PV (SDK)Réunion du 10 janvier 2022 - Présentation par la Cellule scientifique d'un avis juridique relatif à l'applicabilité de l'article 99 de la Constitution
21.09.27 - PVRéunion du 27 septembre 2021 - Décision de la Commission sur la sollicitation d'un avis juridique sur l'affaire SuperDrecksKëscht (point divers)
Articles
En réaction à un avis juridique de la Chambre, la Ministre de l’Environnement annonce une loi spéciale pour le financement de la SuperDrecksKëscht.
Le cadre légal existant est insuffisant pour justifier le financement public de l’action « SuperDrecksKëscht ».
Pourquoi est-ce que l’action SuperDreckskëscht n’est pas une entité juridique, mais une initiative de l’Etat ? Qu’en est-il du coût de la Superdreckskëscht-Akademie ?